Statuts de l'association
« ECHECS ET BOUAFLE !! »
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Article 1 Désignation
Le siège social est fixé à l’adresse du Président de l'Association
Article 5 Composition des membres
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : « Echecs et Bouafle !! ». Dans la suite de ce
document, elle est dénommée « l'Association »
Article 2 Objet de l'Association
Cette Association a pour but de faire connaître et de promouvoir le jeu d’échecs à Bouafle et aux
alentours.
Article 3 Gestion de l'Association
L'Association poursuit son but par tous les moyens utiles, conformes à la législation en vigueur,
acquisitions ou locations de matériel et/ou de services. Dans le cadre de son activité, elle peut
être amenée à adhérer à une fédération ou une organisation relative au jeu d’Echecs.
Article 4 Siège social et locaux
Le siège social est fixé à l’adresse du Président de l'Association
Article 5 Composition des membres
L'Association se compose de :
Membres actifs,
Membres utilisateurs, mineurs bénéficiant des prestations de l'association,
Membres bienfaiteurs: les personnes civiles ou morales qui effectuent au minimum une fois
par an des dons sous forme pécuniaire ou matériels, laissés à leur libre appréciation,
Membres d’honneur: les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils
sont désignés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau et ils sont dispensés de
cotisation.
Article 6 Admission
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de
chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Les adhérents
doivent approuver le règlement intérieur de l'Association.
Article 7 Radiation
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le Bureau pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 8 Période de référence
La période de référence est définie par le règlement intérieur de l'association.
Article 9 Ressources
Les ressources de l'Association comprennent : Le montant des cotisations. Les subventions attribuées par la commune de Bouafle D’autres éventuelles subventions ou dons Toutes recettes non interdites par la législation en vigueur.
Article 10 Cotisation
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le Bureau pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 8 Période de référence
La période de référence est définie par le règlement intérieur de l'association.
Article 9 Ressources
Les ressources de l'Association comprennent : Le montant des cotisations. Les subventions attribuées par la commune de Bouafle D’autres éventuelles subventions ou dons Toutes recettes non interdites par la législation en vigueur.
Article 10 Cotisation
Tous les membres actif et membres utilisateurs versent une cotisation annuelle. Le montant des
cotisations est fixé chaque année au cours de l’Assemblée Générale.
Article 11 Assurances
L'Association souscrit une assurance contre les conséquences d'un accident engageant sa
responsabilité. Elle garantit la responsabilité civile :
de l'Association qui souscrit le contrat,
des membres du Bureau,
de ses membres dans le cadre des activités de l'Association,
de ses éventuels salariés,
de ses bénévoles,
des personnes dont l'Association a la surveillance et la responsabilité.
Article 12 Composition du Bureau
L'Association est dirigée par un Bureau, élu par l'Assemblée générale. Tous les membres actifs
sont éligibles. Ils sont rééligibles. Chaque année, le membre du Bureau le plus ancien est
renouvelé. Les 2 premières années, le membre à renouveler est tiré au sort.
Le Bureau est composé de 3 membres:
Un Président,
Un Secrétaire,
Un Trésorier.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Le Bureau se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande
d'un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Article 13 Assemblée Générale Ordinaire
Les participants à l'Assemblée Générale Ordinaire sont tous les membres, sauf les membres
utilisateurs, de l'Association.
Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Président, les participants sont convoqués par les
soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée générale, expose le rapport
moral de l'Association et le soumet pour approbation.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée
générale.
Ne sont traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres sortants du
bureau.
Il n’est pas fixé de quorum pour la validité de l’Assemblée Générale.
Les membres convoqués absents peuvent se faire remplacer en donnant pouvoir à un autre
membre présent. Chaque membre présent ne peut recevoir que 2 pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés . En cas d'égalité, la
voix du Président est prépondérante.
Après épuisement de l’ordre du jour, la séance est levée.
Article 14 Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président peut
convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’ article 13.
Article 15 Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée générale. Ce
règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l’administration interne de l'Association.
Article 16 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou
représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et
l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du
16 août 1901.
Fait à Bouafle le